J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13101

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300048A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2003, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe France Télévisions, est placé en position hors cadres auprès de ce groupe afin de continuer à exercer les fonctions de directeur financier pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.